Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2018
Article premier
Les importations des produits des catégories 8 et 9 énumérés à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 originaires d'Afrique du Sud ne sont pas soumises aux mesures de sauvegarde provisoires instituées par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013. À l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2018/1013, les catégories de produits 8 et 9 sont remplacées par le texte suivant:
«ANNEXE V
Contingents tarifaires
Numéro du produit
Numéro d'ordre
Catégorie de produits
Codes NC
Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes)
Taux de droit additionnel
8
09.8508
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00
178 865
25 %
9
09.8509
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80
423 442
25 %
»
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