Art. 2
En vigueur depuis le 13 nov. 2018
Article 2
1. L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 est modifiée en ce qui concerne les produits des groupes 8 et 9 originaires d'Afrique du Sud de façon à être conforme aux dispositions de l'article 1er. À l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2018/1013, l'entrée relative à l'Afrique du Sud est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
Liste des produits originaires de pays en développement auxquels s'appliquent les mesures provisoires (marqués d'un «x»)
Pays/Groupe de produits
1
2
3
4
5
6
7
8
9
12
13
14
15
16
17
18
20
21
22
23
25
26
28
Afrique du Sud
»
2. Les marchandises originaires d'Afrique du Sud relevant des catégories de produits 8 et 9 qui ont été importées dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 sont exclues du calcul du contingent à droit nul.
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