Art. 34

Instruments financiers

En vigueur depuis le 26 nov. 2018

Article 34 Instruments financiers 1. L'article 208, paragraphes 4 et 5, l'article 209, paragraphes 1, 2 et 4, l'article 210, paragraphe 1, l'article 214, l'article 215, paragraphes 2 à 7, et l'article 216 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent. 2. Des instruments financiers peuvent être établis au titre du 11e FED. Les États membres ou d'autres parties peuvent contribuer à de tels instruments. 3. Le 11e FED est autorisé à contribuer aux instruments financiers ou au provisionnement des garanties budgétaires relevant du budget de l'Union. 4. Les instruments financiers peuvent être établis dans les décisions de financement visées à l'article 24. Ils sont établis, chaque fois que cela s'avère possible, sous la direction de la BEI, d'une institution financière européenne multilatérale telle que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale telle qu'une banque bilatérale de développement, et peuvent être associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.

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