REGOLAMENTO·n° 1877·26 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1877

RÈGLEMENT (UE) 2018/1877 DU CONSEIL - du 26 novembre 2018 - portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement, et abrogeant le règlement (UE) 2015/323

En vigueur depuis le 26 novembre 2018 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Lien avec le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 Art. 2.tit_1Lien avec le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 Art. 3Dispositions générales Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Principes financiers Art. 4.tit_1Principes financiers Art. 5Principes d'unité et de vérité budgétaire Art. 5.tit_1Principes d'unité et de vérité budgétaire Art. 6Principe d'unité de compte Art. 6.tit_1Principe d'unité de compte Art. 7Principe d'universalité Art. 7.tit_1Principe d'universalité Art. 8Recettes affectées Art. 8.tit_1Recettes affectées Art. 9Principe de spécialité Art. 9.tit_1Principe de spécialité Art. 10Principe de bonne gestion financière et de performance, et contrôle interne Art. 10.tit_1Principe de bonne gestion financière et de performance, et contrôle interne Art. 11Principe de transparence Art. 11.tit_1Principe de transparence Art. 12Origine des ressources du 11e FED Art. 12.tit_1Origine des ressources du 11e FED Art. 13Structure du 11e FED Art. 13.tit_1Structure du 11e FED Art. 14Exécution du 11e FED conformément au principe de bonne gestion financière et de performance Art. 14.tit_1Exécution du 11e FED conformément au principe de bonne gestion financière et de performance Art. 15Modes d'exécution Art. 15.tit_1Modes d'exécution Art. 16Dispositions générales concernant les acteurs financiers et leur responsabilité Art. 16.tit_1Dispositions générales concernant les acteurs financiers et leur responsabilité Art. 17Ordonnateur Art. 17.tit_1Ordonnateur Art. 18Comptable Art. 18.tit_1Comptable Art. 19Contribution annuelle et tranches Art. 19.tit_1Contribution annuelle et tranches Art. 20Versement des tranches Art. 20.tit_1Versement des tranches Art. 21Intérêts sur les contributions non versées Art. 21.tit_1Intérêts sur les contributions non versées Art. 22Appel aux contributions non versées Art. 22.tit_1Appel aux contributions non versées Art. 23Autres opérations de recettes Art. 23.tit_1Autres opérations de recettes Art. 24Règles applicables aux engagements et aux décisions de financement Art. 24.tit_1Règles applicables aux engagements et aux décisions de financement Art. 25Délais de paiement Art. 25.tit_1Délais de paiement Art. 26Auditeur interne Art. 26.tit_1Auditeur interne Art. 27Règles communes Art. 27.tit_1Règles communes Art. 28Modalités administratives avec le Service européen pour l'action extérieure Art. 28.tit_1Modalités administratives avec le Service européen pour l'action extérieure Art. 29Dispositions générales relatives aux instruments de financement Art. 29.tit_1Dispositions générales relatives aux instruments de financement Art. 30Gestion indirecte Art. 30.tit_1Gestion indirecte Art. 31Passation des marchés Art. 31.tit_1Passation des marchés Art. 32Subventions Art. 32.tit_1Subventions Art. 33Prix Art. 33.tit_1Prix Art. 34Instruments financiers Art. 34.tit_1Instruments financiers Art. 35Fonds fiduciaires de l'Union Art. 35.tit_1Fonds fiduciaires de l'Union Art. 36Aide budgétaire Art. 36.tit_1Aide budgétaire Art. 37Experts et paiement des abonnements Art. 37.tit_1Experts et paiement des abonnements Art. 38Comptes du 11e FED Art. 38.tit_1Comptes du 11e FED Art. 39États sur l'exécution financière Art. 39.tit_1États sur l'exécution financière Art. 40Suivi assuré par la Commission et la BEI et communication d'informations Art. 40.tit_1Suivi assuré par la Commission et la BEI et communication d'informations Art. 41Comptabilité budgétaire Art. 41.tit_1Comptabilité budgétaire Art. 42Contrôle externe et décharge à la Commission Art. 42.tit_1Contrôle externe et décharge à la Commission Art. 43Déclaration d'assurance Art. 43.tit_1Déclaration d'assurance Art. 44Décharge Art. 44.tit_1Décharge Art. 45Rôle de la BEI Art. 45.tit_1Rôle de la BEI Art. 46Prévisions des engagements et paiements de la facilité d'investissement Art. 46.tit_1Prévisions des engagements et paiements de la facilité d'investissement Art. 47Gestion des contributions en faveur de la facilité d'investissement Art. 47.tit_1Gestion des contributions en faveur de la facilité d'investissement Art. 48Rémunération de la BEI Art. 48.tit_1Rémunération de la BEI Art. 49Mise en œuvre de la facilité d'investissement Art. 49.tit_1Mise en œuvre de la facilité d'investissement Art. 50Communication d'informations concernant la facilité d'investissement Art. 50.tit_1Communication d'informations concernant la facilité d'investissement Art. 51Comptabilité et états financiers de la facilité d'investissement Art. 51.tit_1Comptabilité et états financiers de la facilité d'investissement Art. 52Contrôle externe et décharge concernant les opérations de la BEI Art. 52.tit_1Contrôle externe et décharge concernant les opérations de la BEI Art. 53Transfert des reliquats des FED antérieurs Art. 53.tit_1Transfert des reliquats des FED antérieurs Art. 54Recettes des intérêts produits par les ressources des FED antérieurs Art. 54.tit_1Recettes des intérêts produits par les ressources des FED antérieurs Art. 55Réduction des contributions en fonction des reliquats Art. 55.tit_1Réduction des contributions en fonction des reliquats Art. 56Application du présent règlement aux opérations relevant des FED antérieurs Art. 56.tit_1Application du présent règlement aux opérations relevant des FED antérieurs Art. 57Lancement des procédures de contribution Art. 57.tit_1Lancement des procédures de contribution Art. 58Abrogation Art. 58.tit_1Abrogation Art. 59Entrée en vigueur et application Art. 59.tit_1Entrée en vigueur et application

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