Art. 16
Dispositions générales concernant les acteurs financiers et leur responsabilité
En vigueur depuis le 26 nov. 2018
Article 16
Dispositions générales concernant les acteurs financiers et leur responsabilité
1. Les articles 72 à 76 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. Les articles 90 à 95 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 concernant la responsabilité des acteurs financiers s'appliquent.
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