Art. 18
Comptable
En vigueur depuis le 26 nov. 2018
Article 18
Comptable
1. Le comptable de la Commission est le comptable du 11e FED.
2. L'article 77, paragraphe 1, premier alinéa, points a) et c) à f), l'article 78, paragraphes 3 et 4, l'article 79, l'article 80, paragraphes 1, 2 et 3, l'article 81, l'article 82, paragraphes 2 à 10, et les articles 84, 85 et 86 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
3. Les règles comptables visées à l'article 80, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent aux ressources du 11e FED gérées par la Commission. Ces règles s'appliquent au 11e FED compte tenu de la nature particulière de ses activités.
4. Le comptable prépare et, après consultation de l'ordonnateur compétent, arrête le plan comptable à appliquer aux opérations du 11e FED.
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