Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2018
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
L'annexe II du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:280:oj#art-1