REGOLAMENTO·n° 280·3 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/280
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/280 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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