Art. 5
Tâches de l’Office de l’ORECE
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 5
Tâches de l’Office de l’ORECE
Les tâches de l’Office de l’ORECE sont les suivantes:
a)
fournir des services de soutien professionnel et administratif à l’ORECE, en particulier dans l’exécution de ses tâches de régulation en vertu de l’article 4;
b)
rassembler des informations auprès des ARN, échanger et transmettre des informations en relation avec les tâches de régulation assignées à l’ORECE en vertu de l’article 4;
c)
produire, sur la base des informations visées au point b), des projets de rapport réguliers sur des aspects particuliers des évolutions du marché européen des communications électroniques, tels que des rapports sur l’itinérance et des rapports d’évaluation comparative, et les transmettre à l’ORECE;
d)
diffuser auprès des ARN les bonnes pratiques réglementaires, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point k);
e)
aider l’ORECE à établir et gérer des registres et des bases de données, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point l);
f)
aider l’ORECE à établir et gérer un système d’information et de communication, conformément à l’article 41;
g)
aider l’ORECE à mener des consultations publiques, conformément à l’article 4, paragraphe 5;
h)
aider à la préparation des travaux et apporter une autre forme de soutien administratif et lié au contenu pour assurer le bon fonctionnement du conseil des régulateurs;
i)
aider à la mise en place des groupes de travail sur demande du conseil des régulateurs, contribuer aux travaux réglementaires et fournir le soutien administratif permettant de garantir le bon fonctionnement de ces groupes;
j)
assumer d’autres tâches qui lui sont confiées par le présent règlement ou par d’autres actes juridiques de l’Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1971:oj#art-5