REGOLAMENTO·n° 1971·11 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1971

RÈGLEMENT (UE) 2018/1971 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2018 104 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS ET TÂCHES DE L’ORECE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TÂCHES DE L’OFFICE DE L’ORECE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ORGANISATION DE L’ORECE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ORGANISATION DE L’OFFICE DE L’ORECE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PROGRAMMATION DE L’ORECE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1BUDGET ET PROGRAMMATION POUR L’OFFICE DE L’ORECE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1PERSONNEL DE L’OFFICE DE L’ORECE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Personnalité juridique de l’Office de l’ORECE Art. 2.tit_1Personnalité juridique de l’Office de l’ORECE Art. 3Objectifs de l’ORECE Art. 3.tit_1Objectifs de l’ORECE Art. 4Tâches de régulation de l’ORECE Art. 4.tit_1Tâches de régulation de l’ORECE Art. 5Tâches de l’Office de l’ORECE Art. 5.tit_1Tâches de l’Office de l’ORECE Art. 6Structure organisationnelle de l’ORECE Art. 6.tit_1Structure organisationnelle de l’ORECE Art. 7Composition du conseil des régulateurs Art. 7.tit_1Composition du conseil des régulateurs Art. 8Indépendance du conseil des régulateurs Art. 8.tit_1Indépendance du conseil des régulateurs Art. 9Fonctions du conseil des régulateurs Art. 9.tit_1Fonctions du conseil des régulateurs Art. 10Président et vice-présidents du conseil des régulateurs Art. 10.tit_1Président et vice-présidents du conseil des régulateurs Art. 11Réunions du conseil des régulateurs Art. 11.tit_1Réunions du conseil des régulateurs Art. 12Règles de vote du conseil des régulateurs Art. 12.tit_1Règles de vote du conseil des régulateurs Art. 13Groupes de travail Art. 13.tit_1Groupes de travail Art. 14Structure organisationnelle de l’Office de l’ORECE Art. 14.tit_1Structure organisationnelle de l’Office de l’ORECE Art. 15Composition du conseil d’administration Art. 15.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 16Fonctions administratives du conseil d’administration Art. 16.tit_1Fonctions administratives du conseil d’administration Art. 17Président et vice-présidents du conseil d’administration Art. 17.tit_1Président et vice-présidents du conseil d’administration Art. 18Réunions du conseil d’administration Art. 18.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 19Règles de vote du conseil d’administration Art. 19.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 20Responsabilités du directeur Art. 20.tit_1Responsabilités du directeur Art. 21Programme de travail annuel de l’ORECE Art. 21.tit_1Programme de travail annuel de l’ORECE Art. 22Rapport annuel d’activités de l’ORECE Art. 22.tit_1Rapport annuel d’activités de l’ORECE Art. 23Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 23.tit_1Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 24Établissement du budget Art. 24.tit_1Établissement du budget Art. 25Structure du budget Art. 25.tit_1Structure du budget Art. 26Exécution du budget Art. 26.tit_1Exécution du budget Art. 27Rapport annuel d’activités consolidé Art. 27.tit_1Rapport annuel d’activités consolidé Art. 28Reddition des comptes et décharge Art. 28.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 29Règles financières Art. 29.tit_1Règles financières Art. 30Disposition générale Art. 30.tit_1Disposition générale Art. 31Taille des effectifs de l’Office de l’ORECE Art. 31.tit_1Taille des effectifs de l’Office de l’ORECE Art. 32Nomination du directeur Art. 32.tit_1Nomination du directeur Art. 33Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 33.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 34Privilèges et immunités Art. 34.tit_1Privilèges et immunités Art. 35Coopération avec les organes de l’Union, les pays tiers et les organisations internationales Art. 35.tit_1Coopération avec les organes de l’Union, les pays tiers et les organisations internationales Art. 36Accès aux documents et protection des données Art. 36.tit_1Accès aux documents et protection des données Art. 37Transparence et communication Art. 37.tit_1Transparence et communication Art. 38Confidentialité Art. 38.tit_1Confidentialité Art. 39Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 39.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 40Échange d’informations Art. 40.tit_1Échange d’informations Art. 41Système d’information et de communication Art. 41.tit_1Système d’information et de communication Art. 42Déclarations d’intérêt Art. 42.tit_1Déclarations d’intérêt Art. 43Lutte contre la fraude Art. 43.tit_1Lutte contre la fraude Art. 44Responsabilité Art. 44.tit_1Responsabilité Art. 45Enquêtes administratives Art. 45.tit_1Enquêtes administratives Art. 46Régime linguistique Art. 46.tit_1Régime linguistique Art. 47Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 47.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 48Évaluation Art. 48.tit_1Évaluation Art. 49Dispositions transitoires Art. 49.tit_1Dispositions transitoires Art. 50Modifications du règlement (UE) 2015/2120 Art. 50.tit_1Modifications du règlement (UE) 2015/2120 Art. 51Abrogation Art. 51.tit_1Abrogation Art. 52Entrée en vigueur Art. 52.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations