Art. 19

Règles de vote du conseil d’administration

En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Article 19 Règles de vote du conseil d’administration 1. Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple de ses membres, sauf disposition contraire du présent règlement. 2. Chaque membre dispose d’une voix. En l’absence d’un membre, le suppléant est autorisé à exercer le droit de vote. En l’absence d’un membre ou du suppléant, le droit de vote peut être délégué à un autre membre. 3. Le président peut toujours déléguer le droit de vote. Il participe au vote, à moins qu’il ait délégué le droit de vote. 4. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment la procédure de vote en urgence et les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre.

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