Art. 17
Président et vice-présidents du conseil d’administration
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 17
Président et vice-présidents du conseil d’administration
1. Le président et les vice-présidents du conseil d’administration sont les personnes nommées en tant que président et vice-présidents du conseil des régulateurs. Leur mandat est identique.
Par dérogation au premier alinéa, le conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, élire, parmi ses membres représentant les États membres, d’autres membres du conseil d’administration en tant que président ou vice-président(s). Leur mandat est identique à celui du président et des vice-présidents du conseil des régulateurs.
2. L’un des vice-présidents remplace d’office le président lorsque ce dernier n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions.
3. Le président du conseil d’administration fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’accomplissement des tâches de l’Office de l’ORECE, lorsqu’il y est invité.
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