Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement établit l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (ci-après dénommée «Office de l’ORECE»). 2. L’ORECE et l’Office de l’ORECE remplacent et succèdent, respectivement, à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques et à l’Office, qui ont été institués par le règlement (CE) no 1211/2009.

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