Art. 1
Renouvellement de l'approbation des substances actives comme substances dont on envisage la substitution
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
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Renouvellement de l'approbation des substances actives comme substances dont on envisage la substitution
L'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution est renouvelée comme indiqué à l'annexe I.
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