REGOLAMENTO·n° 1981·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1981
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1981 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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