Art. 4
Accès aux éléments des OFT
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 4
Accès aux éléments des OFT
Les référentiels centraux assurent aux entités visées à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2365 un accès direct et immédiat aux éléments des OFT sous une forme électronique lisible par machine, y compris en cas de délégation en vertu de l'article 28 du règlement (UE) no 1095/2010, conformément au règlement délégué (UE) 2019/357 de la Commission (5).
Aux fins du premier alinéa, les référentiels centraux utilisent un format XML et un modèle élaborés conformément à la méthodologie ISO 20022.
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