REGOLAMENTO·n° 358·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/358
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/358 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l'agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 16 articles 1 version historisée
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