REGOLAMENTO·n° 358·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/358

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/358 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l'agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Vérification par les référentiels centraux des déclarations d'OFT Art. 1.tit_1Vérification par les référentiels centraux des déclarations d'OFT Art. 2Rapprochement des données par les référentiels centraux Art. 2.tit_1Rapprochement des données par les référentiels centraux Art. 3Mécanismes de réponse en fin de journée Art. 3.tit_1Mécanismes de réponse en fin de journée Art. 4Accès aux éléments des OFT Art. 4.tit_1Accès aux éléments des OFT Art. 5Calcul des données au niveau des positions et accès à celles-ci Art. 5.tit_1Calcul des données au niveau des positions et accès à celles-ci Art. 6Calcul de données de position agrégées pour publication Art. 6.tit_1Calcul de données de position agrégées pour publication Art. 7Publication de données de position agrégées Art. 7.tit_1Publication de données de position agrégées Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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