Art. 5
Organigramme
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 5
Organigramme
1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient l'organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, y compris celle de tout service auxiliaire.
2. Cet organigramme comprend des renseignements sur l'identité des personnes responsables de chaque fonction significative, notamment les instances dirigeantes et les personnes qui dirigent les activités des succursales.
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