REGOLAMENTO·n° 359·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/359

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/359 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Identification, statut juridique et types d'opérations de financement sur titres Art. 1.tit_1Identification, statut juridique et types d'opérations de financement sur titres Art. 2Politiques et procédures Art. 2.tit_1Politiques et procédures Art. 3Propriété du référentiel central Art. 3.tit_1Propriété du référentiel central Art. 4Graphique des relations de propriété Art. 4.tit_1Graphique des relations de propriété Art. 5Organigramme Art. 5.tit_1Organigramme Art. 6Gouvernance d'entreprise Art. 6.tit_1Gouvernance d'entreprise Art. 7Contrôle interne Art. 7.tit_1Contrôle interne Art. 8Respect des dispositions réglementaires Art. 8.tit_1Respect des dispositions réglementaires Art. 9Instances dirigeantes et membres du conseil d'administration Art. 9.tit_1Instances dirigeantes et membres du conseil d'administration Art. 10Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 10.tit_1Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 11Compétence et honorabilité Art. 11.tit_1Compétence et honorabilité Art. 12Rapports financiers et plans d'affaires Art. 12.tit_1Rapports financiers et plans d'affaires Art. 13Gestion des conflits d'intérêts Art. 13.tit_1Gestion des conflits d'intérêts Art. 14Confidentialité Art. 14.tit_1Confidentialité Art. 15Inventaire et atténuation des conflits d'intérêts Art. 15.tit_1Inventaire et atténuation des conflits d'intérêts Art. 16Ressources informatiques et externalisation Art. 16.tit_1Ressources informatiques et externalisation Art. 17Services auxiliaires Art. 17.tit_1Services auxiliaires Art. 18Transparence des règles d'accès Art. 18.tit_1Transparence des règles d'accès Art. 19Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données Art. 19.tit_1Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données Art. 20Transparence de la politique de prix Art. 20.tit_1Transparence de la politique de prix Art. 21Risque opérationnel Art. 21.tit_1Risque opérationnel Art. 22Politique de conservation des informations Art. 22.tit_1Politique de conservation des informations Art. 23Mécanismes visant la disponibilité des données Art. 23.tit_1Mécanismes visant la disponibilité des données Art. 24Accès direct et immédiat des autorités aux données Art. 24.tit_1Accès direct et immédiat des autorités aux données Art. 25Paiement des frais Art. 25.tit_1Paiement des frais Art. 26Informations à fournir en cas d'extension de l'enregistrement Art. 26.tit_1Informations à fournir en cas d'extension de l'enregistrement Art. 27Vérification de l'exactitude et du caractère complet de la demande Art. 27.tit_1Vérification de l'exactitude et du caractère complet de la demande Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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