REGOLAMENTO·n° 359·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/359
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/359 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 56 articles 1 version historisée
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