Art. 15
Inventaire et atténuation des conflits d'intérêts
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 15
Inventaire et atténuation des conflits d'intérêts
1. Toute demande d'enregistrement en tant que référentiel central contient un inventaire à jour, au moment de la demande, des conflits d'intérêts majeurs existants en rapport avec des services auxiliaires ou d'autres services connexes fournis par le demandeur et une description de la manière dont ils sont gérés.
2. Lorsque le demandeur fait partie d'un groupe, l'inventaire inclut tout conflit d'intérêts majeur découlant des autres entreprises du groupe et une description de la manière dont ils sont gérés.
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