Art. 2

Certificat phytosanitaire pour l'introduction de certains végétaux dans l'Union

En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Article 2 Certificat phytosanitaire pour l'introduction de certains végétaux dans l'Union Un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux autres que ceux figurant dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, les fruits figurant à l'annexe II sont soustraits à cette exigence.

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