REGOLAMENTO·n° 2019·18 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2019
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 6 articles 1 version historisée
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