Art. 46
Corroboration par calcul des émissions
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 46
Corroboration par calcul des émissions
L'exploitant corrobore les émissions déterminées par une méthode fondée sur la mesure, à l'exception des émissions de N2O liées à la production d'acide nitrique et des gaz à effet de serre transférés vers un réseau de transport ou dans un site de stockage, en calculant les émissions annuelles de chaque gaz à effet de serre considéré, pour les mêmes sources d'émission et les mêmes flux.
L'application de méthodes fondées sur des niveaux n'est pas obligatoire.
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