REGOLAMENTO·n° 2066·19 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/2066

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2066 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 156 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Objet et définitions

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Principes généraux

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PLAN DE SURVEILLANCE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Règles générales

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Faisabilité technique et coûts excessifs

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES INSTALLATIONS FIXES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Méthode fondée sur le calcul

capo III.sct_2.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_2.sbs_1.tit_1Généralités

capo III.sct_2.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_2.sbs_2.tit_1Données d'activité

capo III.sct_2.sbs_3Sous-section 3

capo III.sct_2.sbs_3.tit_1Facteurs de calcul

capo III.sct_2.sbs_4Sous-section 4

capo III.sct_2.sbs_4.tit_1Facteurs de calcul spécifiques

capo III.sct_2.sbs_5Sous-section 5

capo III.sct_2.sbs_5.tit_1Traitement de la biomasse

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Méthode fondée sur la mesure

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Dispositions spéciales

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES DONNÉES RELATIVES AUX TONNES-KILOMÈTRES LIÉES AUX ACTIVITÉS AÉRIENNES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1GESTION ET CONTRÔLE DES DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1EXIGENCES DE DÉCLARATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1EXIGENCES RELATIVES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligation générale Art. 4.tit_1Obligation générale Art. 5Exhaustivité Art. 5.tit_1Exhaustivité Art. 6Cohérence, comparabilité et transparence Art. 6.tit_1Cohérence, comparabilité et transparence Art. 7Précision Art. 7.tit_1Précision Art. 8Intégrité de la méthode et de la déclaration des émissions Art. 8.tit_1Intégrité de la méthode et de la déclaration des émissions Art. 9Amélioration continue Art. 9.tit_1Amélioration continue Art. 10Coordination Art. 10.tit_1Coordination Art. 11Obligation générale Art. 11.tit_1Obligation générale Art. 12Contenu et présentation du plan de surveillance Art. 12.tit_1Contenu et présentation du plan de surveillance Art. 13Plans de surveillance normalisés et simplifiés Art. 13.tit_1Plans de surveillance normalisés et simplifiés Art. 14Modifications du plan de surveillance Art. 14.tit_1Modifications du plan de surveillance Art. 15Approbation des modifications du plan de surveillance Art. 15.tit_1Approbation des modifications du plan de surveillance Art. 16Mise en œuvre et consignation des modifications Art. 16.tit_1Mise en œuvre et consignation des modifications Art. 17Faisabilité technique Art. 17.tit_1Faisabilité technique Art. 18Coûts excessifs Art. 18.tit_1Coûts excessifs Art. 19Catégorisation des installations, des flux et des sources d'émission Art. 19.tit_1Catégorisation des installations, des flux et des sources d'émission Art. 20Limites de la surveillance Art. 20.tit_1Limites de la surveillance Art. 21Choix de la méthode de surveillance Art. 21.tit_1Choix de la méthode de surveillance Art. 22Méthode de surveillance ne reposant pas sur des niveaux Art. 22.tit_1Méthode de surveillance ne reposant pas sur des niveaux Art. 23Modifications temporaires de la méthode de surveillance Art. 23.tit_1Modifications temporaires de la méthode de surveillance Art. 24Calcul des émissions par la méthode standard Art. 24.tit_1Calcul des émissions par la méthode standard Art. 25Calcul des émissions par la méthode du bilan massique Art. 25.tit_1Calcul des émissions par la méthode du bilan massique Art. 26Niveaux applicables Art. 26.tit_1Niveaux applicables Art. 27Détermination des données d'activité Art. 27.tit_1Détermination des données d'activité Art. 28Systèmes de mesure sous le contrôle de l'exploitant Art. 28.tit_1Systèmes de mesure sous le contrôle de l'exploitant Art. 29Systèmes de mesure non placés sous le contrôle de l'exploitant Art. 29.tit_1Systèmes de mesure non placés sous le contrôle de l'exploitant Art. 30Détermination des facteurs de calcul Art. 30.tit_1Détermination des facteurs de calcul Art. 31Valeurs par défaut des facteurs de calcul Art. 31.tit_1Valeurs par défaut des facteurs de calcul Art. 32Détermination des facteurs de calcul par analyse Art. 32.tit_1Détermination des facteurs de calcul par analyse Art. 33Plan d'échantillonnage Art. 33.tit_1Plan d'échantillonnage Art. 34Recours aux laboratoires Art. 34.tit_1Recours aux laboratoires Art. 35Fréquence des analyses Art. 35.tit_1Fréquence des analyses Art. 36Facteurs d'émission pour le CO2 Art. 36.tit_1Facteurs d'émission pour le CO2 Art. 37Facteurs d'oxydation et de conversion Art. 37.tit_1Facteurs d'oxydation et de conversion Art. 38Flux de biomasse Art. 38.tit_1Flux de biomasse Art. 39Détermination de la fraction issue de la biomasse et de la fraction fossile Art. 39.tit_1Détermination de la fraction issue de la biomasse et de la fraction fossile Art. 40Utilisation d'une méthode de surveillance fondée sur la mesure Art. 40.tit_1Utilisation d'une méthode de surveillance fondée sur la mesure Art. 41Niveaux applicables Art. 41.tit_1Niveaux applicables Art. 42Normes et laboratoires de mesure Art. 42.tit_1Normes et laboratoires de mesure Art. 43Détermination des émissions Art. 43.tit_1Détermination des émissions Art. 44Agrégation des données Art. 44.tit_1Agrégation des données Art. 45Données manquantes Art. 45.tit_1Données manquantes Art. 46Corroboration par calcul des émissions Art. 46.tit_1Corroboration par calcul des émissions Art. 47Installations à faible niveau d'émission Art. 47.tit_1Installations à faible niveau d'émission Art. 48CO2 intrinsèque Art. 48.tit_1CO2 intrinsèque Art. 49CO2 transféré Art. 49.tit_1CO2 transféré Art. 50Utilisation ou transfert de N2O Art. 50.tit_1Utilisation ou transfert de N2O Art. 51Dispositions générales Art. 51.tit_1Dispositions générales Art. 52Soumission des plans de surveillance Art. 52.tit_1Soumission des plans de surveillance Art. 53Méthode de surveillance des émissions liées aux activités aériennes Art. 53.tit_1Méthode de surveillance des émissions liées aux activités aériennes Art. 54Dispositions spécifiques pour la biomasse Art. 54.tit_1Dispositions spécifiques pour la biomasse Art. 55Petits émetteurs Art. 55.tit_1Petits émetteurs Art. 56Sources d'incertitude Art. 56.tit_1Sources d'incertitude Art. 57Détermination des données relatives aux tonnes-kilomètres Art. 57.tit_1Détermination des données relatives aux tonnes-kilomètres Art. 58Activités de gestion du flux de données Art. 58.tit_1Activités de gestion du flux de données Art. 59Système de contrôle Art. 59.tit_1Système de contrôle Art. 60Assurance de la qualité Art. 60.tit_1Assurance de la qualité Art. 61Assurance de la qualité des systèmes informatiques Art. 61.tit_1Assurance de la qualité des systèmes informatiques Art. 62Séparation des fonctions Art. 62.tit_1Séparation des fonctions Art. 63Analyses et validation internes des données Art. 63.tit_1Analyses et validation internes des données Art. 64Corrections et mesures correctives Art. 64.tit_1Corrections et mesures correctives Art. 65Activités externalisées Art. 65.tit_1Activités externalisées Art. 66Traitement des lacunes dans les données Art. 66.tit_1Traitement des lacunes dans les données Art. 67Registres et documentation Art. 67.tit_1Registres et documentation Art. 68Calendrier et obligations de déclaration Art. 68.tit_1Calendrier et obligations de déclaration Art. 69Rapports relatifs aux améliorations apportées à la méthode de surveillance Art. 69.tit_1Rapports relatifs aux améliorations apportées à la méthode de surveillance Art. 70Détermination des émissions par l'autorité compétente Art. 70.tit_1Détermination des émissions par l'autorité compétente Art. 71Accès à l'information Art. 71.tit_1Accès à l'information Art. 72Arrondissement des données Art. 72.tit_1Arrondissement des données Art. 73Concordance avec les autres systèmes de notification Art. 73.tit_1Concordance avec les autres systèmes de notification Art. 74Formats d'échange de données par voie électronique Art. 74.tit_1Formats d'échange de données par voie électronique Art. 75Recours aux systèmes automatisés Art. 75.tit_1Recours aux systèmes automatisés Art. 76Modification du règlement (UE) no 601/2012 Art. 76.tit_1Modification du règlement (UE) no 601/2012 Art. 77Abrogation du règlement (UE) no 601/2012 Art. 77.tit_1Abrogation du règlement (UE) no 601/2012 Art. 78Entrée en vigueur et application Art. 78.tit_1Entrée en vigueur et application

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