Art. 56

Sources d'incertitude

En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 56 Sources d'incertitude 1.   L'exploitant d'aéronef tient compte des sources d'incertitude et du degré d'incertitude associé pour le choix de la méthode de surveillance conformément à l'article 53, paragraphe 2. 2.   L'exploitant d'aéronef procède régulièrement à des activités de contrôle appropriées, notamment par recoupement entre la quantité de carburant embarquée telle qu'elle figure sur les factures et la quantité mesurée au moyen des systèmes embarqués, et prend des mesures correctives s'il constate des écarts importants.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2018:2066:oj#art-56

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil