Art. 40
Utilisation d'une méthode de surveillance fondée sur la mesure
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 40
Utilisation d'une méthode de surveillance fondée sur la mesure
L'exploitant applique une méthode fondée sur la mesure pour toutes les émissions de protoxyde d'azote (N2O), comme indiqué à l'annexe IV, ainsi que pour la quantification du CO2 transféré conformément à l'article 49.
L'exploitant peut en outre utiliser une méthode fondée sur la mesure pour les sources d'émission de CO2 s'il peut prouver que, pour chaque source d'émission, les niveaux requis conformément à l'article 41 sont respectés.
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