Art. 9
Amélioration continue
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 9
Amélioration continue
Les exploitants et les exploitants d'aéronefs tiennent compte des recommandations figurant dans les rapports de vérification délivrés conformément à l'article 15 de la directive 2003/87/CE pour leurs exercices ultérieurs de surveillance et de déclaration.
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