Art. 72
Arrondissement des données
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article 72
Arrondissement des données
1. Les émissions annuelles totales sont déclarées en tonnes de CO2 ou CO2(e) arrondies.
Les tonnes-kilomètres sont déclarées en tonnes-kilomètres arrondies.
2. Toutes les variables utilisées pour calculer les émissions sont arrondies pour inclure tous les chiffres significatifs aux fins du calcul et de la déclaration des émissions.
3. Toutes les données par vol sont arrondies pour inclure tous les chiffres significatifs aux fins du calcul de la distance et de la charge utile conformément à l'article 57, et aux fins de la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres.
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