Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article premier
Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, les points 22 bis), 22 ter) et 22 quater) suivants sont insérés:
«22 bis)
“ARO.RAMP”, la sous-partie RAMP de l'annexe II du règlement sur les opérations aériennes;
22 ter)
“automatiquement validée”, l'acceptation sans formalités, par un État contractant de l'OACI inclus dans la liste figurant sur le supplément OACI, d'une licence de membre d'équipage de conduite délivrée par un État conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago;
22 quater)
“supplément OACI”, un supplément à une licence de membre d'équipage de conduite validée automatiquement et délivrée conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago, mentionné au point XIII de la licence de membre de l'équipage de conduite.»
2)
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:27:oj#art-1