REGOLAMENTO·n° 27·19 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/27
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/27 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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