Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:
1)
À l'article 105, point c), le point suivant est ajouté:
«iv)
tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que des Îles anglo-normandes et de l'Île de Man;».
2)
À l'article 244, paragraphe 1, point a), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
pour les mouvements de cargaisons conteneurisées entre le territoire douanier de l'Union et le Groenland, les îles Féroé, l'Islande ou les ports de la mer Baltique, de la mer du Nord, de la mer Noire ou de la Méditerranée, tous les ports du Maroc et tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l'Île de Man, au plus tard deux heures avant le départ d'un port situé sur le territoire douanier de l'Union;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:334:oj#art-1