REGOLAMENTO·n° 334·19 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/334
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d'entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l'Île de Man
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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