Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2019
Article premier
À l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, le foin et la paille ainsi que les denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (“produits composés”);».
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2019:478:oj#art-1