REGOLAMENTO·n° 478·14 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/478
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/478 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2019 - modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d'envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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