Art. 4
Composition du conseil d'administration
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 4
Composition du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration est composé:
a)
pour chaque État membre, d'un membre représentant le gouvernement;
b)
pour chaque État membre, d'un membre représentant les organisations d'employeurs;
c)
pour chaque État membre, d'un membre représentant les organisations de travailleurs;
d)
de trois membres représentant la Commission;
e)
d'un expert indépendant nommé par le Parlement européen.
Chacun des membres visés aux points a) à d) dispose du droit de vote.
Le Conseil nomme les membres visés aux points a), b) et c) sur la base des candidats désignés, respectivement, par les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.
La Commission nomme les membres visés au point d).
La commission compétente du Parlement européen nomme l'expert visé au point e).
2. Chaque membre du conseil d'administration dispose d'un suppléant. Le suppléant représente le membre en son absence. Les suppléants sont nommés conformément au paragraphe 1.
3. Les membres du conseil d'administration et leurs suppléants sont désignés et nommés sur la base de leurs connaissances dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, des compétences et des qualifications, en tenant compte de leurs compétences pertinentes, telles que des compétences et des connaissances managériales, administratives et budgétaires dans le domaine des missions principales du Cedefop, afin d'exercer efficacement un rôle de supervision. Toutes les parties représentées au conseil d'administration s'efforcent de limiter la rotation de leurs représentants afin d'assurer la continuité de ses travaux. Toutes les parties visent à assurer une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du conseil d'administration.
4. Chaque membre et chaque suppléant, au moment de sa prise de fonction, signe une déclaration écrite certifiant qu'il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts. Chaque membre et chaque suppléant met à jour sa déclaration en cas de changement de circonstances en ce qui concerne tout conflit d'intérêts. Le Cedefop publie les déclarations et les mises à jour sur son site internet.
5. La durée du mandat des membres et des suppléants est de quatre ans. Ledit mandat est renouvelable. À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres et les suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.
6. Les représentants des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil d'administration. Chaque groupe désigne un coordinateur afin d'améliorer l'efficacité des délibérations dans les groupes et entre ceux-ci. Les coordinateurs des groupes des employeurs et des travailleurs représentent leurs organisations européennes respectives et peuvent être désignés parmi les membres du conseil d'administration nommés. Les coordinateurs qui n'ont pas été nommés membres du conseil d'administration conformément au paragraphe 1 participent, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration.
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