Art. 9
Règles de vote du conseil d'administration
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 9
Règles de vote du conseil d'administration
1. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 1, points b) et c), de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 18, paragraphe 7, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres disposant du droit de vote.
2. Chaque membre ayant le droit de vote dispose d'une voix. En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le président prend part au vote.
4. Le directeur exécutif participe aux délibérations sans droit de vote.
5. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre.
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