Art. 11
Responsabilités du directeur exécutif
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 11
Responsabilités du directeur exécutif
1. Le directeur exécutif est responsable de la gestion du Cedefop conformément à l'orientation stratégique définie par le conseil d'administration et rend compte de ses activités au conseil d'administration.
2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d'administration et du comité exécutif, le directeur exécutif exerce ses fonctions en toute indépendance et ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organisme.
3. Le directeur exécutif fait rapport au Parlement européen sur l'exécution de ses tâches lorsqu'il y est invité. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à lui faire rapport sur l'exécution de ses tâches.
4. Le directeur exécutif est le représentant légal du Cedefop.
5. Le directeur exécutif est chargé de la mise en œuvre des missions confiées au Cedefop par le présent règlement. Le directeur exécutif est notamment chargé:
a)
d'assurer l'administration courante du Cedefop, y compris l'exercice des compétences qui lui sont conférées en ce qui concerne les questions relatives au personnel, conformément à l'article 5, paragraphe 2;
b)
de mettre en œuvre des décisions adoptées par le conseil d'administration;
c)
de prendre, conformément à la décision visée à l'article 5, paragraphe 2, des décisions en ce qui concerne la gestion des ressources humaines;
d)
de tenir compte des besoins en termes d'activités du Cedefop et de bonne gestion budgétaire, en prenant des décisions en ce qui concerne les structures internes du Cedefop, y compris, si nécessaire, en suppléant des fonctions pouvant couvrir la gestion courante du Cedefop;
e)
de préparer le document de programmation et de le soumettre au conseil d'administration après consultation de la Commission;
f)
de mettre en œuvre le document de programmation et de rendre compte de sa mise en œuvre au conseil d'administration;
g)
de préparer le rapport annuel consolidé sur les activités du Cedefop et de le présenter au conseil d'administration pour examen et adoption;
h)
de mettre en place un système efficace de contrôle permettant de procéder aux évaluations régulières visées à l'article 27, ainsi qu'un système d'information permettant de synthétiser leurs résultats;
i)
d'élaborer le projet de règles financières applicables au Cedefop;
j)
d'établir le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Cedefop, dans le cadre du document de programmation du Cedefop, et d'exécuter le budget du Cedefop;
k)
d'élaborer un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux enquêtes de l'OLAF, et de présenter des rapports semestriels à la Commission et des rapports réguliers au conseil d'administration et au comité exécutif sur les progrès accomplis;
l)
de veiller à garantir la parité entre femmes et hommes au sein du Cedefop;
m)
de protéger les intérêts financiers de l'Union par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment payés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives;
n)
de préparer une stratégie antifraude pour le Cedefop et de la présenter au conseil d'administration pour approbation;
o)
s'il y a lieu, de coopérer avec d'autres agences de l'Union et de conclure des accords de coopération avec elles.
6. Le directeur exécutif est également chargé de décider s'il est nécessaire, pour accomplir les missions du Cedefop d'une manière efficace et efficiente, d'établir un bureau de liaison à Bruxelles pour favoriser la coopération entre le Cedefop et les institutions compétentes de l'Union. Cette décision requiert le consentement préalable de la Commission, du conseil d'administration et de l'État membre concerné. Cette décision précise le champ d'action des activités que ce bureau de liaison est appelé à mener, de manière à éviter des coûts inutiles et des doubles emplois dans les fonctions administratives du Cedefop.
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