Art. 12
Budget
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 12
Budget
1. Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses du Cedefop est préparé pour chaque exercice et est inscrit au budget du Cedefop. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
2. Le budget du Cedefop est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes du Cedefop comprennent:
a)
une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union;
b)
toute contribution financière volontaire des États membres;
c)
les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par le Cedefop;
d)
toute contribution de pays tiers participant aux travaux du Cedefop en vertu de l'article 29.
4. Les dépenses du Cedefop comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.
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