Art. 14
Exécution du budget
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 14
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget du Cedefop.
2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l'autorité budgétaire toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:128:oj#art-14