Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 2019
Article 2
L'enregistrement des importations instauré par le règlement d'exécution (UE) 2018/671 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine est levé. Aucun droit compensateur définitif n'est perçu sur les importations enregistrées.
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