Art. 11
Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article 11
Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM
Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l'anguille d'Europe est interdite dans les eaux de l'Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2019 et le 29 février 2020. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2019.
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