REGOLAMENTO·n° 124·30 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/124

RÈGLEMENT (UE) 2019/124 DU CONSEIL - du 30 janvier 2019 - établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

En vigueur depuis le 30 janvier 2019 106 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l'instauration de l'obligation de débarquement Art. 8.tit_1Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l'instauration de l'obligation de débarquement Art. 9Limitations de l'effort de pêche Art. 9.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 10Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 11Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union de la zone CIEM Art. 12Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 12.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 13Périodes d'interdiction de la pêche Art. 13.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 14Interdictions Art. 14.tit_1Interdictions Art. 15Transmission des données Art. 15.tit_1Transmission des données Art. 16Autorisations de pêche Art. 16.tit_1Autorisations de pêche Art. 17Transferts et échanges de quotas Art. 17.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 18Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 18.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 19Pêche récréative Art. 19.tit_1Pêche récréative Art. 20Requins Art. 20.tit_1Requins Art. 21Interdictions et limitations de captures Art. 21.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 22Pêche exploratoire Art. 22.tit_1Pêche exploratoire Art. 23Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2019/2020 Art. 23.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2019/2020 Art. 24Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 24.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 25DCP dérivants et navires d'appui Art. 25.tit_1DCP dérivants et navires d'appui Art. 26Requins Art. 26.tit_1Requins Art. 27Pêcheries pélagiques Art. 27.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 28Pêcheries de fond Art. 28.tit_1Pêcheries de fond Art. 29Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 29.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 30DCP dérivants Art. 30.tit_1DCP dérivants Art. 31Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 31.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 32Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 32.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 33Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 33.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 34Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 34.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 35Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 35.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 36Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 36.tit_1Gestion de la pêche à l'aide de DCP Art. 37Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 37.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 38Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 38.tit_1Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 39Requins soyeux et requins océaniques Art. 39.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 40Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 40.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 41Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 41.tit_1Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 42Anguille d'Europe en mer Méditerranée (sous-régions géographiques 1 à 27)Art. 42.tit_1Anguille d'Europe en mer Méditerranée (sous-régions géographiques 1 à 27)Art. 43Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 43.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 44Mesures provisoires relatives à la pêche de fond Art. 44.tit_1Mesures provisoires relatives à la pêche de fond Art. 45Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 45.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 46Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 46.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 47Autorisations de pêche Art. 47.tit_1Autorisations de pêche Art. 48Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 48.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 49Périodes d'interdiction de la pêche Art. 49.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 50Interdictions Art. 50.tit_1Interdictions Art. 51Comité Art. 51.tit_1Comité Art. 52Dispositions transitoires Art. 52.tit_1Dispositions transitoires Art. 53Entrée en vigueur Art. 53.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations