Art. 40
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article 40
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).
2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT, appliquent les mesures énoncées à l'article 29, paragraphe 1, point a), à l'article 29, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu'aux articles 30, 31 et 32 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:124:oj#art-40