Art. 45
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article 45
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu'au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:124:oj#art-45