Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
En vigueur depuis le 31 janv. 2019
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
L'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée comme indiqué à l'annexe I.
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