Art. 11
Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/997
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 11
Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/997
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/997, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
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