Art. 12
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/440
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 12
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/440
1. Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/440, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
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