Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2019
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifié comme suit:
1)
l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;
4)
l'annexe X du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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