REGOLAMENTO·256·13 février 2019

Regolamento (UE) 2019/256

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/256 DE LA COMMISSION - du 13 février 2019 - modifiant le règlement (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour les objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne», et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance

En vigueur depuis le 13 février 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil