REGOLAMENTO·n° 256·13 février 2019
Regolamento (UE) 2019/256
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/256 DE LA COMMISSION - du 13 février 2019 - modifiant le règlement (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour les objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne», et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance
En vigueur depuis le 13 février 2019 3 articles 1 version historisée
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