Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
4)
l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement;
5)
l'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;
6)
l'annexe XVI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement;
7)
l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:697:oj#art-1